🏷️ 1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est exploité par SAM Création, entreprise spécialisée dans la création et la vente d’objets artisanaux faits main.
Adresse du site : https://sam-creation.com
Adresse e-mail : contact@sam-creation.com
Adresse postale : [à compléter] – France
Numéro SIRET : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site sam-creation.com et déterminent les droits et obligations des parties.
🛍️ 2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SAM Création propose, vend et livre ses produits à des particuliers ou professionnels, en France et à l’international (selon disponibilité des livraisons).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
👤 3. Commandes
L’acheteur peut passer commande directement sur le site sam-creation.com en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en validant le paiement.
Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande est affiché afin que le client puisse vérifier le détail et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation du paiement vaut acceptation définitive des présentes CGV et du prix indiqué.
SAM Création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige antérieur avec le client,
suspicion de fraude,
problème de paiement.
💳 4. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via un module de paiement sécurisé)
PayPal (le cas échéant)
Tout autre moyen spécifié sur le site
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par sam-creation.com.
🚚 5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.
Délais indicatifs :
France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
Europe / international : selon transporteur
Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
SAM Création ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à La Poste, au transporteur, ou à une erreur d’adresse fournie par le client.
🧵 6. Produits
Les produits proposés sont fabriqués artisanalement.
Chaque pièce est unique : de légères différences peuvent apparaître entre les photos et le produit reçu (couleur, texture, finition…).
Les photos et descriptions sont données à titre illustratif et non contractuel.
🔁 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit :
Le client doit envoyer un e-mail à :
📩 contact@sam-creation.com
en indiquant son numéro de commande et son souhait de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés :
dans leur état d’origine,
non utilisés,
dans leur emballage complet,
à l’adresse communiquée par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits personnalisés ou faits sur mesure,
produits ouverts ou utilisés,
créations artisanales uniques fabriquées à la demande.
💰 8. Remboursement
En cas de rétractation ou d’annulation validée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à SAM Création.
⚠️ 9. Responsabilité
SAM Création ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté du produit,
de retards ou dommages causés par le transporteur,
de toute conséquence indirecte liée à l’achat.
Le client est invité à lire attentivement les instructions et descriptions des produits avant achat.
🔒 10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des ventes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles à tout moment, sur simple demande à :
📧 contact@sam-creation.com
🧾 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sam-creation.com (textes, images, logos, graphismes, design) sont la propriété exclusive de SAM Création.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
⚖️ 12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SAM Création.
📩 13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions ou une commande :
SAM Création
📧 contact@sam-creation.com
🌐 https://sam-creation.com